ASSOCIATION DE TRAITEMENTS DES BATTERIES DE LA RÉUNION (A.T.B.R.)

permettre à ses adhérents soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs visé à l'article l ; 541-10 du code de l'environnement de répondre à l'ensemble de leurs obligations environnementales relatives à l'élimination des déchets d'accumulateurs automobiles et industriels visées aux articles L 541-10 et l 541-10-1-6° du code de l'environnement ainsi qu'aux articles r ; 543-124 et suivants du même code ; organiser la collecte des déchets d'accumulateurs automobiles et industriels en vue de leur regroupement et leur valorisation ou élimination par la mise en œuvre de moyens permettant de répondre aux obligations règlementaires liées au traitement de ces déchets ; pour cela, l'association conclut des accords avec les acteurs de la filières rep d'accumulateurs automobiles et industriels dont notamment les prestataires de collecte et/ou de traitement des déchets d'accumulateurs automobiles et industriels ; de contribuer par des actions de toute nature (notamment des formations, actions de communication, participation à des évènements et salons, rédaction d'études) à la prévention et à la gestion des déchets d'accumulateurs automobiles et industriels ainsi qu'à toute démarche d'éco-conception des accumulateurs automobiles et industriels, et lorsque cela est possible à la promotion de l'allongement de la durée de vie des accumulateurs automobiles et industriels ; d'accompagner les acteurs de la filière rep d'accumulateurs automobiles et industriels en vue d'optimiser leurs opérations de prévention, de gestion et de traitement des déchets ainsi que leurs actions visant à améliorer l'éco-conception, la réparation, le réemploi, la réutilisation et le recyclage de leurs accumulateurs automobiles et industriels ; fournir des prestations de conseils et de services en matière d'environnement, d'éco-conception, d'économie circulaire et d'organisation de la collecte, du traitement et du recyclage des déchets ; réaliser des actions de sensibilisation et de promotion du recyclage des déchets et du respect de l'environnement ; réaliser toutes prestations de services, de conseil et d'assistance dans les domaines susmentionnés, pour le compte de ses adhérents ou de toute autre personne physique ou morale, y compris mais sans que cette liste soit limitative les personnes morales de droit public (telles que l'ADEME, les EPCE) et leurs préposés et délégataires, les services de l'Etat, les sociétés d'économie mixte, les syndicats, les associations, les fondations ; et plus généralement, procéder à toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou à tout objet similaire ou connexe

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• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Territoire de la Côte Ouest

Commune

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Référence : service-public.fr