Mission
faciliter et développer l'activité économique de ses membres en ce qui concerne la production et la commercialisation de tous produits avicoles dans le respect des règles du droit européen et de la libre concurrence ; favoriser le développement de la production avicole ainsi qu'un approvisionnement correct en quantité, en prix et en qualité du territoire réunionnais, notamment en facilitant la mise en commun des informations dont disposent ses membres sur la situation de la production, des importations des stocks et de la consommation ; en évaluant les quantités dont la production, l'importation, le stockage ou la distribution sont nécessaires ; en faisant adopter et respecter par ses membres toutes les mesures qui doivent progressivement être mises en place sur le plan sanitaire concernant l'identification des animaux et des produits d'origine animale ou concernant le paiement à la qualité et de la connaissance des marchés en application des dispositions légales ou réglementaires ; en soutenant administrativement, techniquement et financièrement des programmes d'expérimentation, de maintien ou de développement dans les secteurs concernés, par des études spécifiques ou des concours financiers pouvant notamment prendre la forme d'avances, d'aides directes ou de relais financiers ; en initiant des conclusions d'accords interprofessionnels pouvant être étendus par l'autorité administrative compétente se proposer notamment, dans le cadre d'intérêt général ci-dessus exposé, de conclure entre ses membres des accords visant à atteindre tout ou partie des objectifs cités à l'article L.632-1 du code rural et de la pêche maritime, et visant, par des actions compatibles avec les règles du droit européen et du droit de la concurrence, à améliorer la connaissance de l'offre et de la demande, et des mécanismes du marché, l'adaptation et la régularisation de l'offre, les relations interprofessionnelles dans le secteur avicole, la promotion des produits sur le marché ; à cet effet, elle a été reconnue comme organisation interprofessionnelle agricole du secteur avicole par l’arrêté ministériel du 27 juin 1994, pris dans le cadre des dispositions de l'article L.632-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime et a vocation à demander l'extension des accords interprofessionnelles qu'elle met en place
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 CIVIS
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Saint-Pierre (97410)Siège INSEE
8 ZONE INDUSTRIELLE N 2, 97410 SAINT-PIERREContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 9R2S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr