propriété et gestion de tous immeubles et meubles de manière à faciliter le fonctionnement matériel de l'Institut des fransciscaines missionnaires de Marie à la Réunion, et participer éventuellement à des oeuvres à caractère social et humanitaire
Commune
Saint-Denis (97400)
Domaine
associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION RAFAELY
Nouveau titre : ASSOCIATION CULTUELLE CATHOLIQUE RAFAËLY (ACCR)
Nouvel objet : propriété et gestion de tous immeubles et meubles de manière à faciliter le fonctionnement matériel de la communauté des 'Franciscaines Missionnaires de Marie' à la Réunion, participer éventuellement à des œuvres à caractère social et humanitaire et l'exercice public du culte catholique, ainsi que toutes les activités cultuelles afférentes ; cela comprend l’organisation de prières, offices, célébrations religieuses, formations spirituelles, ainsi que l'entretien et l'aménagement des lieux de culte dont elle a la charge ; l'association exerce exclusivement des activités à caractère cultuel, sans but lucratif, en conformité avec la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 974
Préfecture : Réunion
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500411942
Numéro de l'annonce : 1942
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R1000268
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 9741000705
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R1P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03