Mission
mettre en place pour traiter les litiges terriens revendiquer des terres loyales vers 1852 situées à Tahiti et ses dépendances fonder sur la souveraineté nationale de ce peuple royal (indigène) solidairement aux déclarations du 9 septembre 1842 faite par la reine Pomare 4 TU AI MATA et du 29 juin 1880 faite par le roi Pomare 5 pour Tahiti et ses dépendances en effet cette souveraineté repose sur la 2ème partie de cette même déclaration dans laquelle la France accepte la loi et les coutumes de posséder le droit d'usage du titre du roi les honneurs et les préséances de Tahiti et ses dépendances la ratification du 30 décembre 1880 à Paris la déclaration fondée sur son indentité royale indigène afin de hisser les couleurs des drapeaux du protectorat en incluant les couleurs de Tahiti et ses dépendances ainsi que les couleurs de la reine Pomare 4 sur des mats implantés dans tous les établissement de l'autorité du pays sur les terres royales appartenant aux héréditaires de la monarchie et de
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
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Bora-Bora (98730)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9P2S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr