"LES HÉRITIERS DE TETAUTAHI-TUVANAGA-MAKUTURI-TEHINA-TEMAGUGU-TUGARUE"

Activité

Projet porté

- De constituer les généalogies assurant un lien entre les héritiers vivants jusqu'aux ancêtres TETAUTAHI - TUVANAGA - MAKUTURI - TEHINA - TEMAGUGU - TUGARUE ayant revendiqué un certain nombre de terres, - De répertorier l'ensemble de ces terres dans le recueil des Tomite, de les extraire et d'en dresser une liste de terres par revendiquant, - De demander le partage de ces mêmes terres au Tribunal Foncier, - De chercher des moyens pour financer : - Les documents administratifs permettant la constitution d'un dossier de revendication de terres, - Des consultations avec des avocats, ainsi que leurs honoraires, - Celles aussi d'huissiers, de géomètre (expert) , de transcripteurs…, - Des déplacements pour les membres du bureau dans les îles, - Ceux aussi des ayants droit dans la mesure du possible…, - Des formations certificatives à l'Université de Polynésie française dans le domaine foncier, de la généalogie, de la transcription, suivies par un membre de notre bureau, - Des démarches auprès des services administratifs en matière de terrassement, de travaux d'aménagements, de branchement en eau et électricité pour des parcelles de terres récupérées par notre association, - Pour financer tout type d'études permettant la mise en place d'un projet, - De prendre des décisions pour : - Les modalités et la répartition des partages, sous-partages, et sous-sous-partages, … - La définition des servitudes, des voiries et réseaux divers (ensemble des ouvrages réalisés pour la viabilisation d'un terrain : voirie, alimentation en eau, gaz, électricité, télécommunications, assainissement, éclairage public, etc…) , - Le règlement des litiges fonciers à l'amiable et/ou judiciaire, - Des sanctions, voire des exclusions sur des personnes qui ne respecteraient pas la discipline et le règlement intérieur de l'association, - Des sujets spécifiques et importants à la majorité seulement des membres présents le jour de l'assemblée, et à jour de leurs cotisations

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Arue (98701)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9P1011058

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9P1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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