Mission
La gestion, la protection et la défense des terres coutumières, acquises de droit ou revendiquées ; la délimitation et la répartition des terres selon les règles coutumières et lignagères ; la gestion du domaine, des habitations, des espaces communs et des ressources naturelles ; l’organisation des activités coutumières, agricoles, de pêches, de chasse et de cueillette ; la prise de décisions collectives par le palabre ; la représentation administrative et institutionnelle de la tribu.
Domaines
- comités de défense du patrimoine
- chasse pêche
Commune & Contact
Commune
Touho (98831)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N3S
Activité
comités de défense du patrimoine
chasse pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr