Mission
La gestion collective et durable des espèces gibier (telles que définies par le code de lenvironnement de la ProvinceNord) et son exploitation rationnelle dans les secteurs où lassociation possèdera le droit de chasse par convention de gestion, ou là où elle sera autorisée à chasser ponctuellement suivant des modalités variables ; lassociation peut organiser des actions de chasse, de piégeage, des actions de formation de ses membres, des études sur le gibier et toute action susceptible de renforcer la bonne gestion du gibier et être force de proposition en matière de réglementation de la chasse et protection du gibier ; lassociation regroupe les chasseurs membres des 3 tribus de Tiwaé, Vieux-Touho et Poyes ainsi que les chasseurs des autres tribus qui sont admis sous réserve de validation du bureau, ladhésion à lassociation ne se substitue pas aux obligations en termes de droit de chasse, de permis de chasser ou dassurance lors des actions de chasse ; au moins une fois par an l
Domaines
- chasse
Commune & Contact
Commune
Touho (98831)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N3S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr