Mission
Cette association a pour but, notamment, de mettre en oeuvre toutes les voies de droit, toutes les actions juridiques et judiciaires, tant civiles que pénales, pour voir sanctionner et réparer toutes les atteintes portées aux personnes physiques et morales à la suite notamment des mesures législatives, décrétales et réglementaires, des décisions administratives individuelles et collectives, ayant eu comme effet de priver les citoyens de Nouvelle-Calédonie, majeurs ou mineurs, de leurs droits essentiels, notamment le droit à la santé, le droit d'aller et venir, le droit au travail, le droit d'entreprendre, le droit au commerce ; - de mener toutes actions de mobilisation, de protestation, et de solidarité pour obliger les autorités françaises et de l'Union Européenne à procéder à des changements de législation ou de dispositions décrétales ou réglementaires applicables en Nouvelle-Calédonie, notamment celles liées à la crise sanitaire covid-10 ; - ....................................
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
Commune & Contact
Commune
Nouméa-Cédex (98800)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr