ASSOCIATIONS DES JURISTES DE NOUVELLE-CALEDONIE

Active Nouméa 1994-06-10
M

Mission

Publication d'un bulletin périodique destiné à informer les juristes de l'Etat du droit positif pour tout ce qui intéresse plus spécialement la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna

Domaines

  • justice
@

Commune & Contact

Commune

Nouméa (98800)

Associations de Nouméa

Contact

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Identifiants

RNA
W9N1011641
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
GEDAI 2682
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9N1P

Observation : - GEDAI 2682 - Récépissé 3479 DIRAG du 15.06.94 - JONC du 06.09.1994 P. 2901

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr