Mission
Règlement pécuniaire des avocats. - de recevoir en qualité de dépositaire les fonds avec lesquels elle procède aux règlements pécuniaire directement liés à l'activité professionnelle des avocats. - d'accomplir toutes formalités se rapportant directement ou indirectement aux activités tant judiciaire que juridiques - d'assurer la garantie du justiciable par la souscription de polices d'assurances à son profit - de mettre en oeuvre toutes mesures propres à ficiliter l'accès à la Justice et...
Domaines
- justice
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Nouméa-Cédex (98848)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Observation : JONC N° 6601 DU 03/01/1989 P.23 (création) JONC N° 6844 DU 19/05/1992 P.1505
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr