" C A R P A N C " CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES EFFECTUÉS PAR LES AVOCATS DE NOUVELLE-CALÉDONIE

Activité

Mission

Règlement pécuniaire des avocats. - de recevoir en qualité de dépositaire les fonds avec lesquels elle procède aux règlements pécuniaire directement liés à l'activité professionnelle des avocats. - d'accomplir toutes formalités se rapportant directement ou indirectement aux activités tant judiciaire que juridiques - d'assurer la garantie du justiciable par la souscription de polices d'assurances à son profit - de mettre en oeuvre toutes mesures propres à ficiliter l'accès à la Justice et...

Commune

Nouméa-Cédex (98848)

Domaine

  • justice

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9N1003487

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 547

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Gédaï n° 547 JONC du 03.01.1989 Page 23

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.