COMITE DE DEFENSE DES DROITS DU JUSTICIABLE ET DU CONTRIBUABLE EN NOUVELLE-CALEDONIE

Active Nouméa 1994-04-08
M

Mission

Défense des droits du justiciable et du contribuable

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
@

Commune & Contact

Commune

Nouméa (98800)

Associations de Nouméa

Contact

#

Identifiants

RNA
W9N1011621
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
GEDAI 2663
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9N1P

Observation : - GEDAI 2663 - Récépissé 2349 SGSP/BAG du 19.04.94 - JONC du 10.05.1994 P. 1652

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr