Mission
* obtenir que soient garanties l'immutabilité, la pérennité des dispositions relatives au calcul de leur pension civile ou militaire, aux retraités et futurs retraités de lÉtat (ainsi qu'à leurs ayants droits) réunissant les conditions de résidence requises en vue de l'attribution de l'indemnité dite 'temporaire' instauré par les décrets 521020 du 0/09/1952 et n)541292 du 24/12/1954, et réputés avoir exercé effectivement pendant tout ou partie de leur carrière, ...
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Nouméa (98800)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Observation : sitadel 0831 jonc du 5/08/2003 pg 4671 récépissé du 25/07/2003 n°6463
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr