Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
* Obtenir que soient garanties l'immutabilité, la pérennité des dispositions relatives au calcul de leur pension civile ou militaire, aux retraités et futurs retraités de l'Etat (ainsi qu'à leurs ayants droits) réunissant les conditions de résidencerequises en vue de l'attribution de l'indemnité dite 'temporaire' instauré par les décrets 521020 du 0/09/1952 et n)541292 du 24/12/1954, et réputés avoir exercé effectivement pendant tout ou partie de leur carrière, ...
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 9N1P0981000831
L'identifiant historique de l'association : 0981000831
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W9N1009968
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W9N1009968
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun