M
Mission
D'obtenir de dédommagement et la réparation des préjudices, violences, voies de fait, dégradations et dégâts commis par des attroupements et rassemblements, armés ou non armés envers des personnes ou des biens, des propriétés publiques ou privées.
Domaines
- défense des droits des victimes
@
Commune & Contact
Commune
Nouméa (98800)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W9N1006621
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
GéDAI 2883
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Observation : - Gédai 2883 - Récépissé 694 du 11.08.1995
Activité
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr