ASSOCIATION DES SINISTRES DE DUCOS (A.S.D.)
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- Droits des victimes
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D'obtenir de dédommagement et la réparation des préjudices, violences, voies de fait, dégradations et dégâts commis par des attroupements et rassemblements, armés ou non armés envers des personnes ou des biens, des propriétés publiques ou privées.
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