COMITÉ D'ENTREPRISE SDA

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2022-10-04

Projet porté

La vie sociale en Entreprise : - Sérénité, - Sécurité, - Améliorer, information de la direction - Faire bénéficier au personnel de privilèges.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/10/2011 - Création de l'association
• 01/11/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/10/2022 - Déclaration de dissolution de l'association
• 06/10/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/10/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9N1003498

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : JONC N° 8 706 DU 01/11/2011 P. 08 261 (création) JONC N° 9 484 DU 07/12/2017 P. 15 297 (modification bureau) Dissolution par l'AGE du 04/10/2022 Récépissé du 06/10/2022

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.