M
Mission
* Mener toute action , notamment judiciaire, en vue : * de mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen; de préserver et de défendre les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de patrimoine, de fiscalité, de recettes et de dépenses publiques....
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
@
Commune & Contact
Commune
Mont Dore (98809)Associations de Mont-Dore (Le)
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W9N1003273
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr