ASSOCIATION CONSEIL ET ACCES AU DROIT DE NOUVELLE CALEDONIE

Active Mont Dore 2021-09-10
M

Mission

l'association a pour objet social : a) d'apporter son aide aux victimes d'infraction et de favoriser l'accès au droit à toute personne majeure ; b) défendre les libertés publiques par tout moyen légal c) se constituer partie civile via son président devant toute juridiction française ;

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
@

Commune & Contact

Commune

Mont Dore (98809)

Associations de Mont-Dore (Le)

Contact

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Identifiants

RNA
W9N1012695
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9N1P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr