INITIATIVE CALÉDONIENNE POUR L'ENVIRONNEMENT

Activité

Projet porté

- de prévenir et de remédier aux atteintes aux droits, devoirs et libertés que la Constitution garantit, notamment dans la Charte de l'Environnement de 2004, - de veiller à l'application des engagements internationaux de la France, notamment conclus lors de traités ou conventions, en relation avec l'environnement et le développement durable, - de préserver les intérêts citoyens, financiers et patrimoniaux, notamment environnementaux, - en conséquence de défendre, protéger, sauvegarder, conserver et restaurer la nature et l'environnement dans tout ou partie de leurs composantes (espaces, ressources biologiques et non biologiques, milieux et habitats naturels, espèces animales et végétales et les milieux dont elle dépendent, diversité et équilibres, fondamentaux écologiques, eau, air, gaz, roches, sols et sous-sols, fond de la mer et son sous-sol, sites, paysages, cadre de vie...), notamment lors de l'intention de prospection, de recherche ou d'exploitation de la nature ou de l'environnement...

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 29/04/2011 - Création de l'association
• 10/05/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/09/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/07/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9N1003272

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun