Mission
- de prévenir et de remédier aux atteintes aux droits, devoirs et libertés que la Constitution garantit, notamment dans la Charte de l'Environnement de 2004, - de veiller à l'application des engagements internationaux de la France, notamment conclus lors de traités ou conventions, en relation avec l'environnement et le développement durable, - de préserver les intérêts citoyens, financiers et patrimoniaux, notamment environnementaux, - en conséquence de défendre, protéger, sauvegarder, conserver et restaurer la nature et l'environnement dans tout ou partie de leurs composantes (espaces, ressources biologiques et non biologiques, milieux et habitats naturels, espèces animales et végétales et les milieux dont elle dépendent, diversité et équilibres, fondamentaux écologiques, eau, air, gaz, roches, sols et sous-sols, fond de la mer et son sous-sol, sites, paysages, cadre de vie...), notamment lors de l'intention de prospection, de recherche ou d'exploitation de la nature ou de l'environnement...
Domaines
- Environnement, cadre de vie
Commune & Contact
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Nouméa (98800)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr