ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE VOTE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2010-06-17

Projet porté

De rassembler les citoyens français, sans distinction d'aucune sorte, notamment de race ou d'opinion politique ou philosophique, jouissant de leurs droits civils et politiques, domiciliés en Nouvelle - Calédonie et iniquement privés du droit de voter aux différents consultations électorales consécutives aux stipulations de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998. D'apporter tout soutien et toute assistance appropriés, notamment juridiques, à ses adhérents victimes de la violation de leurs droits...

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• activités politiques - Les associations de ce domaine dans le département

• action politique locale - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/09/1998 - Création de l'association
• 17/06/2010 - Déclaration de dissolution de l'association
• 06/07/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/07/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9N1001490

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0981001489

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun