Mission
regrouper toutes les personnes physiques et/ou morales désireuses de contribuer à une meilleure connaissance et au rayonnement extérieur de la juridiction consulaire des Antilles et de la Guyane; développer et d'entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents au moyen de réunions, conférences, cercles d'études, etc; faire connaître les activités et le savoir-faire des juges consulaires en complément des actions diligentées par les tribunaux de commerce, les associations de magistrats consulaires ou les autres associations en faveur de l'institution consulaire; participer activement au développement et à la promotion sur le plan territorial, départemental, national et international de l'institution consulaire française et du droit commercial français; favoriser, organiser, participer à la formation et l'information des juges consulaires et des adhérents dans les domaines juridiques, économique et judiciaire ; conseiller les organisations compétentes chargées des élections des juges ; représenter les juges consulaires auprès des autorités de tutelle, ainsi qu'auprès des milieux économiques, professionnels, politiques, syndicaux et administratifs; défendre les intérêts matériels et moraux, individuels ou collectifs, des juges consulaires et de l'institution; participer à l'élaboration des critères de compétence nécessaires pour accéder à la fonction de juge consulaire et à la promotion de cette fonction; veiller à ce qu'ils respectent les règles d'éthique et de déontologie attachées à leur fonction; organiser directement ou en partenariat avec d'autres organisations toutes manifestations et prendre toutes mesures en vue de faciliter la réalisation de ces objectifs; toutes autres actions se rapportant directement ou indirectement aux objectifs précités;
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Centre de la Martinique
Commune & Contact
Commune
Fort-de-France (97200)Associations de Fort-de-France
Siège INSEE
35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97200 FORT-DE-FRANCEContact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 9M1P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr