ASSOCIATION MEDICALE ORGANISANT DES URGENCES ET DE LA REGULATION EN MEDECINE LIBERALE (A.M.O.U.R - M .L - .97.2.) URGENCES - 97.2 OU URGENCES - 972.

Activité

Projet porté

la participation à la permanence des soins sur le secteur de Fort-de-France ou tout autre secteur, dans le cadre des lois, codes, décrets et circulaires en vigueur et relatifs à la permanence des soins dans le département de la Martinique, notamment l'article l 6315-1 du code de la santé publique et ceux qui suivront; elle a notamment pour but de permettre à des médecins, quelque soit leur nombre, conformément à la circulaire DHOS 01 2003, la loi de financement de la sécurité sociale n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, le décret n 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif à la PDS et enfin le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 d'exercer librement et sur le mode du volontariat, la pratique des urgences et de la régulation libérale, sans contraintes, hormis celles prévues par les textes en vigueur; elle jouira pour ce faire, des locaux suivant, au sein de la permanence des soins, savoir; pour les gardes, tout lieu ou maison de santé, qu'elle peut, choisir selon ses capacités et moyens

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• services médicaux d'urgence - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/11/2010 - Création de l'association
• 09/11/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/11/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/11/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9M1002963

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9M1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun