Mission
la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à cete association par un contrat de travail; a ce titre la convention collective applicable sera : la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970, étendue par arrété du 15 juin 1972, mise à jour par accord du 27 sptembre 1984 étendue par arrété du 4 février 1985, journal officiel en date du 16 février 1985; etant précisé que dans le cas ou le secteur d'activité d'une entreprise utilisatrice offrirait une convention collective plus aventageuse pour le salarié mis à disposition, celle-ci trouverait alors application; et la mise à disposition à des personnes physiques ou morales de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionneeles aux fins de faciliter leur insertion professionnelle
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Centre de la Martinique
Commune & Contact
Commune
Fort-de-France (97200)Associations de Fort-de-France
Siège INSEE
2 AVENUE ANTOINE VITEZ, 97200 FORT-DE-FRANCEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 9M1P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr