FRANCE VICTIMES 978

Activité

Projet porté

assurer l'aide, l'écoute, l'orientation et l'accompagnement tout au long du procès pénal des victimes d'infractions, en proposant un accompagnement juridique, social et psychologique -assurer l'information juridique, l'orientation sociale et le soutien psychologique des sinistrés des catastrophes naturelles ou évènement à caractère collectif -assurer la tenue des points d'accès au droit en lien avec le tribunal de grande instance de Basse Terre et notamment le centre départemental d'accès aux droits éxecuter, sur réquisition de l'autorité judiciaire, les fonctions médiateur de Procureur de la république de Basse-Terre, d'administrateur ad'hoc au profit des mineurs victimes, le contrôle judiciaire des individus qui lui seront désignés et assurés la mise en oeuvre des mesures présentielles dans le cadre des permanence d'orientation pénale -assurer le guichet unique pour toutes les femmes victimes de violences conjugales, sexuelles et/ou sexiste, dans lequel elle pourront bénéficier d'un accompagnement médical, psychologique, social et juridique, et ce gratuitement -organiser les stages de sensibilisation contre les violences faites aux femmes ordonnées dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites (articles 41-1 du Code pénal) ou dans le cadre des peines complémentaires ordonnées par le tribunal -organiser les stages de citoyenneté et de parentalité dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites (article 41-1 du Code pénal) ou dans le cadre des peines complémentaires ordonnées par le tribunal, notamment par le biais de conférences, stages et sessions d'informations dans le but d'améliorer les relations entre les citoyens et entre les citoyens et la société, ainsi qu'au sein de la cellule familiale -organiser les stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites (article 41-1 du Code pénal) ou dans le cadre des peines complémentaires ordonnées par le tribunal

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• sécurité routière - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/04/2012 - Création de l'association
• 19/05/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/09/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/10/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G3000680

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G3S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun