Mission
assurer l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, noitamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionement ou à l'utilisation des réseaux, l'appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toutes autres collectivités publique, le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 La Riviéra du Levant
- gestion financière, gestion immobilière 👉 La Riviéra du Levant
Commune & Contact
Commune
Le Gosier (97190)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
gestion financière, gestion immobilière
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr