M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
L'association a pour objet l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, noitamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionement ou à l'utilisation des réseaux, l'appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toutes autres collectivités publique, le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — GUADELOUPE
- gestion financière, gestion immobilière — GUADELOUPE
@
Commune & Contact
Commune
LE GOSIER (97190)#
Identifiants
Identifiant
9G2S9712008218
Copié !
Historique
9712008218
Copié !
RNA
W9G2015306
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Observation : W9G2015306
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.