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COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR D'APPEL DE BASSE/TERRE

Activité

Projet porté

la compagnie a pour but d'assurer, en toutes circonstances, la représentation de se membres notamment vis à vis des autorités judiciaires, et d'en défendre les intérêts collectif aussi bien sur le plan moral que matériel. de conserver et de transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de justice. de soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et d'étudier toutes questions

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Les Abymes (97139)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G2011305

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 9712001142

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun