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COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR D'APPEL DE BASSE/TERRE

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

La Compagnie a pour but d'assurer, en toutes circonstances, la représentation de se membres notamment vis à vis des autorités judiciaires, et d'en défendre les intérêts collectif aussi bien sur le plan moral que matériel. De conserver et de transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de justice. De soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et d'étudier toutes questions etc...

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

LES ABYMES (97139)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 9G2S9712001142

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 9712001142

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W9G2011305

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W9G2011305

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun