Mission
promotion et vulgarisation des textes visant à l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (ohadac), promouvoir l'ohada (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires), l'arbitrage et des modes amiables de résolution des conflits dans le cadre du développement des relations commerciales internationales et caribéennes, à partir du département de la guadeloupe pour s'adresser de par le monde à tous les professionnels et chercheurs du droit des affaires, servir de cadre de réflexion au professionnels du droit des affaires et des entreprises, accompagner, soutenir l'action des futures chercheurs en droit des affaires dans l'espace ohadac et ohada, etre un centre de référence des juristes et avocats spécialistes en droit international des affaires et en droit ohadac/ohada en particulier, accompagner les entreperises désirant investir dans l'espace ohadac/ohada
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 CAP Excellence
Commune & Contact
Commune
Pointe-à-Pitre (97110)Associations de Pointe-à-Pitre
Siège INSEE
4 FAUBOURG ALEXANDRE ISAAC, 97110 POINTE-A-PITREContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 9G2S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr