Mission
l'entretien des espaces communs des villas édifiées sur les parcelles AI 1993 à AI 1997 inclus, il est précisé que l'ASL n'a pas vocation à détenir un patrimoine immobilier, toute utilisation des espaces communs est régie par des servitudes de droit privé entre les copropriétaires, le rassemblement des copropriétaires pour le maintien d'une résidence agréable, la garde, la gestion, l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier: portail coulissant, deux portillons, éclairage des parties communes, support et encadrement des boites aux lettres, voirie commune, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la représentation des intérêts collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modi
Commune
Domaine
logement
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