ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU 26 RUE PEYNIER

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2012-05-30

Projet porté

ce syndicat à pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes, il a qualité pour agir en justice, pour acquérir ou aliéner, le tout en application du règlement de copropriété et conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/12/2007 - Création de l'association
• 23/08/2008 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/05/2012 - Déclaration de dissolution de l'association
• 06/11/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/11/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G2003374

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 9712008180

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Récépissé de dissolution remis le 16/11/2015 à M. NERO Marc

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun