logo assoce

ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU 26 RUE PEYNIER

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Ce syndicat à pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes, il a qualité pour agir en justice, pour acquérir ou aliéner, le tout en application du règlement de copropriété et conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

POINTE A PITRE (97110)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 9G2S9712008180

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 9712008180

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W9G2003374

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G2S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W9G2003374

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun