M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Ce syndicat à pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes, il a qualité pour agir en justice, pour acquérir ou aliéner, le tout en application du règlement de copropriété et conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — GUADELOUPE
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — GUADELOUPE
@
Commune & Contact
Commune
POINTE A PITRE (97110)#
Identifiants
Identifiant
9G2S9712008180
Copié !
Historique
9712008180
Copié !
RNA
W9G2003374
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Observation : W9G2003374
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.