DROIT AU BUT Active Pomerol Droits des victimes W9G1010774 Créée en 2020 aider les victimes de mariages et bebes à but migratoire Diriger les victimes Conseiller les victimes Écouter les victimes Contact EMAILasso.victimeadb@gmail.com
Données officielles Sources / RNA Siège Pomerol (33500) Identifiants RNAW9G1010774 Historique Créée le 15/10/2020, dernière déclaration le 16/05/2023 4 évènements 15/10/2020 Création 10/11/2020 Publication au Journal Officiel 16/05/2023 Dernière déclaration 15/11/2023 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits des victimes Droits des victimes 004030défense des droits des victimes Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.