ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DES HAUTS DE DONEZAN Active Saint-Médard-en-Jalles Droits des victimes W332009066 Créée en 2009 défendre les intérêts des copropriétaires de la résidence "Des Hauts de Donezan" en cours de réalisation Contact WEBhttp://les-hauts-de-donezan.over-blog.com/
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Médard-en-Jalles (33160) Identifiants RNAW332009066 Historique Créée le 02/09/2009, dernière déclaration le 19/10/2009 4 évènements 02/09/2009 Création 12/09/2009 Publication au Journal Officiel 19/10/2009 Dernière déclaration 19/10/2009 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits des victimes Droits des victimes 004030défense des droits des victimes Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.