ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE MORNE BOURG

Activité

Projet porté

recevoir du lotisseur les terrains, voiries et équipements communs, entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, création de tous éléments d'équipement nouveaux, cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ls membres de l'association et leur recouvrement, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/04/2018 - Création de l'association
• 05/04/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/07/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/07/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G1004113

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun