parce que nul n'est censé ignorer la loi; l'association a pour objet de venir en aide aux citoyens honnêtes très souvent victimes du très célèbre adage en droit " nemo censetur ignorare legem " : nul n'est ignorer la loi; notre association guadeloupeenne de défense avec l'aide de plusieurs juristes, experts, médiateurs et chercheurs dans tous les domaines de la jurisprudence, justifieront et démontreront les difficultés de connaître les limites et les obligations imposées à chacun par les textes de loi; la justice est un principe moral qui concerne l'ordre intérieur, le droit est un ensemble de règles extérieues relevant de l'organisation de la société; que signifie" nul n'est censé ignoré la loi"; ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l'ensemble des normes existant dans l'ordre juridique français, avec environ 9000 lois et plus de 12000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi;; l adage" nul n'est censé ignorer la
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L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G1003025
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G1P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun