ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

• Active
• Basse-Terre
• Justice
• W9G1002055
• Créée en 2013

rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la cour d'appel de basse-terre ; défendre leurs intérêts matériels et moraux, les représenter auprès des autorités judiciaires et des pouvoirs publics ; collecter et produire les statistiques annuelles de l'activité de la conciliation en guadeloupe ; prendre une part active (en lien étroit avec les autorités judiciaires) , au développement de la conciliation de justice assurée par un conciliateur et être force de propositions pour tout ce qui a trait au recrutement des conciliateurs de justice, à leur installation officielle, à leur formation initiale et continue, à leur présence aux audiences des différentes juridictions, et plus généralement, pour tout ce qui concerne l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux conciliateurs de justice ; contribuer au développement de la conciliation de justice conventionnelle et judiciaire et à une meilleure connaissance de ce mode alternatif de règlement des conflits ; l'association est indépendante et ne poursuit aucun but politique, confessionnel ou religieux ;