ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BASSE TERRE

Activité

Projet porté

tant sur le plan national que plus spécialement sur celui du ressort de la cour d'appel de basse terre ; contribuer au service public de la justice ; assurer par tous moyens la promotion, organisation et représentation des conciliateurs de justice; de favoriser l'accès du particulier au service public de justice à travers la conciliation

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/03/2013 - Création de l'association
• 13/04/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/05/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/06/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9G1002055

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun