COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE PETIT BOURG ( COSVP-B )

Active Petit-Bourg 2012-05-22
M

Mission

indépendamment de toute considération politique, syndicale et religieuse : contribuer au bien être des agents et des familles des agents de la collectivité; il privilégie les actions de solidarité, notamment en direction des salariés; les aides apportées par l'association seront d'ordre matériel et moral; l'activité du comité s'exerce en faveur du personnel communal et ses établissements publics ( caisse des écoles, centre communal d'action sociale); aux agents contractuels en service depuis 6 mois et ce, dans la limite de la durée de leur contrat; a cet effet, le C.O.S.V.P-B a compétence pour créer, développer, gérer directement ou indirectement les activités et prestations à caractère social, au bénéfice des agents, actifs et retraités, relevant administrativement et financièrement de la collectivité et au bénéfice de leur famille; ces activités et prestations comprennent : les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, l'accès aux loisirs et la pratique sportive ; les autres activités compatibles avec la compétence sociale et éducative d'un C.O.S. ; le C.O.S.V.P-B assure soit directement la gestion des activités sociales et culturelles de toutes natures citées ci-dessus, soit les délègue à des organismes par voie de convention ; le C.O.S.V.P-B recherchera et favorisera toute initiative tendant à améliorer ses activités dans le cadre d'une action sociale de concert avec d'autres organismes ou associations poursuivant les mêmes buts

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nord Basse-Terre
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Commune & Contact

Commune

Petit-Bourg (97170)

Associations de Petit-Bourg

Siège INSEE

RUE SCHOELCHER, 97170 PETIT-BOURG

Contact

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Identifiants

RNA
W9G1001716
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
802236463
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
80223646300013
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9G1P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr