Mission
l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installation d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains élément de celui ci tels que jardins, clôtures et haies; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le directeur;
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Nord Basse-Terre
Commune & Contact
Commune
Petit-Bourg (97170)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G1P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr