EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA GUYANE

Active Saint-Laurent-du-Maroni 2016-05-10
M

Mission

défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Ouest Guyanais
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Commune & Contact

Commune

Saint-Laurent-du-Maroni (97320)

Associations de Saint-Laurent-du-Maroni

Siège INSEE

15 AVENUE FELIX EBOUE, 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI

Contact

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Identifiants

RNA
W9C2000591
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
821188760
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9C2S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr