ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA STATION D'EPURATION DE CHARS - ARSEC -

Activité

Projet porté

défense des droits qui a pour objectifs de défendre les riverains de la station d'épuration de Chars subissant plusieurs sortes de nuisances venant de la station : odeurs désagréables, conséquences sur leur santé, pollution sonore, etc ; documenter les nuisances subies par les riverains de la station d'épuration de Chars et les analyser en vertu des codes d'urbanisme, de l'environnement et plus généralement en vertu des lois, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires concernant la station d'épuration et ses nuisances ; représenter toutes les personnes subissant des nuisances en provenance de la station d'épuration de Chars auprès des autorités administratives et juridiques (pouvoir se pourvoir en justice) , la société civile classique et virtuelle, les élus de la République, etc

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation d\'intérêts régionaux et locaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/02/2018 - Création de l'association
• 04/02/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/02/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/02/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W953007834

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 953P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.