objet exclusif d'assurer l'exercice du culte musulman, en particulier la construction, l'acquisition ou la location d'un lieu de culte, son entretien, l'entretien et la formation des ministres du culte et des personnes concourant à l'exercice du culte
Commune
Osny (95520)
Domaine
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'OSNY
Nouveau titre : ASSOCIATION MUSULMANE D'OSNY (AMO)
Nouvel objet : gestion et administration de la salle polyvalente ; organiser des conférences ; assurer l'exercice du culte conformément aux dispositions de la loi du 2 janvier 1907 ; promouvoir les échanges culturels et encourager les échanges socioculturels ; contribuer à l'insertion de la jeunesse par la culture et le sport ; donner des cours de soutien scolaire et de langues étrangères ; et plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet indiqué ci-avant et visant à favoriser le développement de l'association
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 95
Préfecture : Val-d'Oise
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600063067
Numéro de l'annonce : 3067
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W953005368
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0953016724
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 953P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03