Mission
exercice exclusif du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment : célébrer le culte sous toutes les formes, recruter, entretenir et former des ministres du culte et toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, aliéner, échanger, louer, construire, aménager et entretenir des édifices servant au culte, poursuivre un but non lucratif et s'interdire tout but ou action politique
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Cergy-Pontoise
Commune & Contact
Commune
Cergy (95000)Siège INSEE
78 RUE FRANCIS COMBE, 95000 CERGYContact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Cultuelle (U)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 953P
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr