Mission
exercice public du culte protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son réglement intérieur, notamment : la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, pratiques) ; le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Cergy-Pontoise
Commune & Contact
Commune
Cergy (95000)Siège INSEE
29 RUE FRANCIS COMBE, 95000 CERGYContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Cultuelle (U)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 953P
Observation : Association cultuelle - Dossier repris sous Waldec (sans PJ) le 27/08/09 par CB. Modif bureau le 19/9/11 par IG
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr