COMMERCES & SAVOIR-FAIRE DE PONTOISE

Activité

Mission

défense et représentation des intérêts généraux des commerçants devant les pouvoirs publics et tout autre administration publique, semi-public au privé ; étude des questions générales d'ordre économique intéressant le commerce ; organisation de réunion, fait, congrès, kermesse, Loterie, braderie, séminaire ou dizaine commercial, animations diverses et en général tout manifestations commerciales opérations financières et commerciales se rattachant directement ou non ; étude des questions sociales intéressant le commerce ; fournir aux organisations administratives et judiciaires des arbitres compétent, régler à l'amiable toute contestation entre ses mains, représenter ses adhérents dans toute action ou le litige représente un caractère d'intérêt général ; assurer la liaison avec les autres organismes économiques et sociaux ; discussion politique religieuse sont formellement interdite au sein de l'association, toutefois celle-ci se réserve le droit d'attirer l'attention des candidats et des élus sur les revendications des commerçants ; défense du cadre de vie, de l'environnement, de l'urbanisme commercial, de l'indépendance et de l'équilibre du commerce traditionnel et de l'Artisanat ; en somme protéger, défendre et assister les adhérents faisant partie de l'association ; organiser des formations en direction des membres de l'association ; offrir des services commun utile au fonctionnement et au développement de l'activité de ses membres est susceptible de favoriser et promouvoir leur objet social ; lutter contre toute activité à caractère commercial et ou artisanales non déclaré dans les formes légales

Commune

Pontoise (95300)

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

  • amicales de commerçants, organisation de foires

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W953000380

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 489240986

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 48924098600013

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0953011823

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 953P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : dossier repris sous Waldec (sans PJ) le 10/02/09 Modif bureau le 14/4/10 par IG Modif bureau le 16/11/10 par IG

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.