Mission
défense et représentation des intérêts généraux des commerçants devant les pouvoirs publics et tout autre administration publique, semi-public au privé ; étude des questions générales d'ordre économique intéressant le commerce ; organisation de réunion, fait, congrès, kermesse, Loterie, braderie, séminaire ou dizaine commercial, animations diverses et en général tout manifestations commerciales opérations financières et commerciales se rattachant directement ou non ; étude des questions sociales intéressant le commerce ; fournir aux organisations administratives et judiciaires des arbitres compétent, régler à l'amiable toute contestation entre ses mains, représenter ses adhérents dans toute action ou le litige représente un caractère d'intérêt général ; assurer la liaison avec les autres organismes économiques et sociaux ; discussion politique religieuse sont formellement interdite au sein de l'association, toutefois celle-ci se réserve le droit d'attirer l'attention des candidats et des élus sur les revendications des commerçants ; défense du cadre de vie, de l'environnement, de l'urbanisme commercial, de l'indépendance et de l'équilibre du commerce traditionnel et de l'Artisanat ; en somme protéger, défendre et assister les adhérents faisant partie de l'association ; organiser des formations en direction des membres de l'association ; offrir des services commun utile au fonctionnement et au développement de l'activité de ses membres est susceptible de favoriser et promouvoir leur objet social ; lutter contre toute activité à caractère commercial et ou artisanales non déclaré dans les formes légales
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Cergy-Pontoise
- amicales de commerçants, organisation de foires 👉 Cergy-Pontoise
Commune & Contact
Commune
Pontoise (95300)Siège INSEE
7 PLACE DU PETIT MARTROY, 95300 PONTOISEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 953P
Observation : dossier repris sous Waldec (sans PJ) le 10/02/09 Modif bureau le 14/4/10 par IG Modif bureau le 16/11/10 par IG
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
amicales de commerçants, organisation de foires
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr