COMMERCES & SAVOIR-FAIRE DE PONTOISE

Active Pontoise 1994-11-10
M

Mission

défense et représentation des intérêts généraux des commerçants devant les pouvoirs publics et tout autre administration publique, semi-public au privé ; étude des questions générales d'ordre économique intéressant le commerce ; organisation de réunion, fait, congrès, kermesse, Loterie, braderie, séminaire ou dizaine commercial, animations diverses et en général tout manifestations commerciales opérations financières et commerciales se rattachant directement ou non ; étude des questions sociales intéressant le commerce ; fournir aux organisations administratives et judiciaires des arbitres compétent, régler à l'amiable toute contestation entre ses mains, représenter ses adhérents dans toute action ou le litige représente un caractère d'intérêt général ; assurer la liaison avec les autres organismes économiques et sociaux ; discussion politique religieuse sont formellement interdite au sein de l'association, toutefois celle-ci se réserve le droit d'attirer l'attention des candidats et des élus sur les revendications des commerçants ; défense du cadre de vie, de l'environnement, de l'urbanisme commercial, de l'indépendance et de l'équilibre du commerce traditionnel et de l'Artisanat ; en somme protéger, défendre et assister les adhérents faisant partie de l'association ; organiser des formations en direction des membres de l'association ; offrir des services commun utile au fonctionnement et au développement de l'activité de ses membres est susceptible de favoriser et promouvoir leur objet social ; lutter contre toute activité à caractère commercial et ou artisanales non déclaré dans les formes légales

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Cergy-Pontoise
  • amicales de commerçants, organisation de foires 👉 Cergy-Pontoise
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Commune & Contact

Commune

Pontoise (95300)

Associations de Pontoise

Siège INSEE

7 PLACE DU PETIT MARTROY, 95300 PONTOISE

Contact

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Identifiants

RNA
W953000380
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
489240986
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
48924098600013
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0953011823
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 953P

Observation : dossier repris sous Waldec (sans PJ) le 10/02/09 Modif bureau le 14/4/10 par IG Modif bureau le 16/11/10 par IG

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

amicales de commerçants, organisation de foires

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr