Mission
assurer la préservation et l'amélioration de l'environnement, du patrimoine architectural et culturel, de la qualité de vie des habitants, en leurs différents aspects et notamment en ce qui concerne l'urbanisation, le respect du patrimoine naturel, architectural et culturel, la conservation de l'écosystème, la préservation de la biodiversité et des équilibres fondamentaux écologiques (faune, flore, bois et forêts, sites, paysages, air, sols, sous-sols et eaux etc ) , ainsi que l'entretien et le développement des infrastructures (transports, routes et autres voies publiques, réseaux, notamment d'assainissement) et enfin, le respect de la santé, de la tranquillité et de la sécurité des habitants (contre toute forme de risque sanitaire, d'accident (technologique, naturel, épizootie, etc ) , glissements de terrains, inondations, ainsi que contre les nuisances sonores, olfactives et visuelles ; assurer la reconnaissance du statut de riverain et le respect des droits à l'information préalable, à la consultation et à la concertation ainsi que la prise en compte des questions de riveraineté en tant que de besoin, en particulier dans les projets d'urbanisme, d'aménagements et dans les débats publics et autres concertations
Domaines
- préservation de la faune sauvage 👉 Plaine Vallée
Commune & Contact
Commune
Saint-Prix (95390)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 952S
Activité
préservation de la faune sauvage
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr