ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE L'ACCORD PENELOP

Activité

Mission

produire et mettre à disposition des ressources et de la documentation technique à l'usage des adhérents concernant le format PENELOP et ses développements, définir les modalités de révision du format Pénélop, de mise à jour et de mise à disposition de la documentation technique de référence, garantir l'unicité du format PENELOP (en évitant les divergences de versions lors des différentes implémentations), notamment arbitrer ou arrêter entre deux solutions d'implémentations différentes et concurrentes, organiser et valider les évolutions futures du format PENELOP; diffuser toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre du format PENELOP, statuer et organiser l'éventuel passage à une norme, procéder à l'étude et à la défense des droits ainsi que des intérêts collectifs de ses membres, le dépot de marques, des supports de promotion du format PENELOP et les modalités de leur utilisation

Commune

Bagnolet (93170)

Domaine

  • gestion financière, gestion immobilière

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W952002255

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03