ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT DE L ECOLE NOTRE DAME D ARGENTEUIL -OGEC NOTRE DAME D ARGENTEUIL -

Dissoute Argenteuil 2007-09-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-05-23.

assumer juridiquement dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; se livrer a cette fin, à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation , l'enseignement , la formation et la culture sous toutes leurs formes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Argenteuil (95100)

Associations de Argenteuil

Siège INSEE

4 RUE DE LA SOMME PY, 95100 ARGENTEUIL

Contact

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Identifiants

RNA
W951001779
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
500085378
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0951013970
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 951S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.