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ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT DE L ECOLE NOTRE DAME D ARGENTEUIL -OGEC NOTRE DAME D ARGENTEUIL -

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente . A cette fin, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation , l'enseignement , la formation et la culture sosu toutes leurs formes .

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

ARGENTEUIL (95100)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 951S0951013970

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0951013970

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W951001779

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 951S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W951001779

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun