COMITE D ACTIONS SOCIALES CULTURELLES ET DE LOISIRS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE

Active Tremblay-en-France 1970-08-06
M

Mission

conformément à la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, et à son chapitre II, article 9, stipulant : "les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent"

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Tremblay-en-France (93290)

Associations de Tremblay-en-France

Contact

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Identifiants

RNA
W932002873
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0932000382
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 932S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr