Mission
documenter les violations des droits de l'homme : Mettre en place un processus de collecte et d'enregistrement précis des cas de violations des droits de l'homme, en mettant l'accent sur la conservation de preuves tangibles ; Plaidoyer pour les personnes détenues : Sensibiliser le public aux conditions de détention des personnes et plaider en faveur de leur libération en mettant en évidence les cas de torture et de mauvais traitements, dans le respect des principes de justice ; engager des actions judiciaires : Déposer des plaintes légales et engager des poursuites devant les tribunaux français et européens contre les auteurs de crimes de guerre, en collaboration avec des organisations de défense des droits de l'homme et des avocats spécialisés ; créer une base de données sur les personnes détenues : Établir un Base de données contenant des informations détaillées sur les personnes détenues, leurs conditions de détention et les violations des droits de l'homme qu'elles ont subies, afin de consolider les preuves et faciliter les efforts de plaidoyer ; sensibiliser à l'échelle mondiale aux violations des criminels de guerre : Mettre en oeuvre des campagnes de sensibilisation internationale via divers canaux de communication, tels que les médias sociaux, les conférences et les publications, pour informer le monde sur les violations commises par les criminels de guerre et promouvoir la justice et la responsabilité pour ces crimes
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
Commune & Contact
Commune
Paris 17e (75017)Siège INSEE
7 RUE CLOVIS HUGUES, 93200 SAINT-DENISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : DOSSIERS CÉSAR POUR LA JUSTICE (DCJ)
- Nouveau titre : DOSSIERS CÉSAR POUR LA JUSTICE (CF4J) - CAESAR FILES FOR JUSTICE (CF4J)
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Activités des organisations politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr